Accès et protection des données personnelles des utilisateurs
Notre société accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles.
Nous sommes responsables du traitement de ces données. Les présentes dispositions ont pour but de vous informer de la manière dont nous utilisons et protégeons vos données personnelles ainsi que les raisons qui font que nous traitons ces données.
Il est rappelé que de nouvelles dispositions européennes sur la protection des données entreront en vigueur à compter du 25 mai 2018. Il s’agit du Règlement européen du 27 avril 2016 qui établit des règles relatives à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et des règles relatives à la libre circulation de ces données.
I - Données récoltées dans le cadre de la sous-traitance
Dans le cadre de l’utilisation du logiciel de prise de rendez-vous en ligne Madate , l’Utilisateur est amené à renseigner sur son espace Madate les données à caractère personnel de ses Clients.
E-monsite est responsable de la sous-traitance de ces données à caractère personnel.
L’Utilisateur est responsable des données à caractère personnel de ses Clients.
En application de l’article 28 du RGPD l’Utilisateur est nommé responsable du traitement des données et communique à E-monsite sous-traitant les données de ses Clients.
E-monsite traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
L’Utilisateur est ci-après dénommé responsable de traitement des données.
La société E-monsite est ci-après dénommée sous-traitant.
Le sous-traitant fera son possible pour accompagner le responsable du traitement des données dans ses obligations (chapitre IV article 28 e.), à s'acquitter de son obligation de donner suite aux demandes dont les personnes concernées (ses Clients) le saisissent en vue d'exercer leurs droits prévus au sein du RGPD.
Détail des données sous traitées :
Nom et prénom du Client
Adresse mail Client
Téléphone Client
Dénomination des services commandés par le Client
Prix service
Quantité service
Mode de paiement
La sous-traitance des données personnelles a uniquement pour but de fournir une prestation de Service. La présente liste est non-exhaustive.
Durée de conservation de ces données personnelles :
Pendant toute la durée de la réalisation de la prestation de service.
Droits du responsable de traitement sur ces données :
Suppression de toutes les données à caractère personnel ou renvoi au responsable du traitement au terme de la prestation de services relatifs au traitement, et destruction de copies existantes, à moins que le droit de l'Union ou le droit de l'État membre n'exige la conservation des données à caractère personnel (chapitre IV article 28 g.)
Droit de contrôle pour s’assurer que le sous-traitant respecte bien les dispositions visées par le RGPD. (chapitre IV article 28 h.). Plus précisément mise à disposition du responsable du traitement de toutes les informations nécessaires pour démontrer le respect des obligations prévues à l’article 28 du RGPD.
Comme stipulé au sein du RGPD le sous-traitant s’engage à manipuler les données personnelles avec la plus grande précaution. Le sous-traitant se doit de mettre en place des mécanismes et des procédures internes pour garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel conformément au RGPD (article 28 chapitre 4).
Le sous-traitant veillera à ce que les personnes au sein de sa structure autorisées à traiter ces données pour les besoins du service s’engagent à respecter la confidentialité des données du responsable du traitement et de ses Clients (chapitre IV article 28 point 1.).
Le sous-traitant n’est pas amené à confier à d’autres sous-traitants la gestion de services et à ce titre n’est pas concerné par le point 4 article 28 du chapitre 4 du RGPD.
II - Données récoltées par E-monsite en tant que responsable de traitement des données
E-monsite intervient aussi en tant que responsable de traitement des données de ses Utilisateurs et à ce titre collecte des données personnelles pour des besoins de service.
Conformément à l’article 24 du chapitre 4 le responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s'assurer et être en mesure de démontrer que le traitement est effectué conformément au RGPD.
E-monsite en tant que responsable de traitement est amenée à collecter les données suivantes :
Dénomination sociale
Statut
Adresse mail
Nom et Prénom
Adresse postale
Pays
Téléphone
Fax
Site internet
N° Siret
Poste occupé
Ces données sont directement renseignées par l’Utilisateur.
Objectif des données personnelles collectées :
Pour l’inscription à l'outil
Pour communiquer avec les Utilisateurs
Pour des besoins de facturation
Pour établir des statistiques internes
Pour l’envoi de newsletter afin de tenir informé L’Utilisateur sur le Service et sur les éventuelles offres commerciales et promotionnelles
Pour d’autres besoins que E-monsite communiquera à l’Utilisateur. Celui-ci sera invité à formuler son consentement le cas échéant. Il pourra s’agir d’un traitement ultérieur des données à caractère personnel pour une finalité autre que celle pour laquelle les données à caractère personnel ont été collectées, le responsable du traitement fournit au préalable à la personne concernée des informations au sujet de cette autre finalité et toute autre information pertinente (Chapitre 3 article 13 f. du RGPD).
Communication des données personnelles de l’Utilisateur :
E-monsite communique des données personnelles de l'Utilisateur à :
Sa société mère, la SARL AWELTY (SIRET : 491 400 214 00046 / Siège social : 19 rue Lamartine 80000 AMIENS)
Son cabinet comptable afin de tenir ses obligations déclaratives
Durée de conservation de ces données personnelles :
Pendant toute la durée de la réalisation de la prestation de service.
Droits de l’Utilisateur :
Conformément à la réglementation en vigueur, l’Utilisateur dispose de différents droits à savoir :
Droit d’accès (chapitre 3 article 15 du RGPD)
Droit de rectification (chapitre 3 article 16 du RGPD)
Droit à l’oubli (chapitre 3 article 17 du RGPD)
Droit à la limitation du traitement (chapitre 3 article 18 du RGPD)
Droit d’opposition (chapitre 3 article 21 du RGPD)
Droit de retirer votre consentement (chapitre 2 article 7 du RGPD)
L’Utilisateur peut exercer les droits listés ci-dessus par mail à
Il est également en droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité compétente telle que la CNIL en France.
Les présentes dispositions peuvent être mises à jour par E-monsite, l’Utilisateur sera tenu informé de toute modification par mail.